Confidentialité
Vos données.
Sans détour.
PROMET utilise les informations nécessaires pour faire fonctionner le service, sécuriser les comptes, gérer les achats et synchroniser l’expérience de lecture.
1. Responsable du traitement
Le service PROMET est exploité par l’entreprise individuelle identifiée dans les mentions légales. Elle détermine les finalités et les moyens des traitements liés à l’utilisation du site et de l’application.
Pour toute demande relative aux données personnelles, utilisez la page Nous contacter.
2. Données susceptibles d’être traitées
Les données dépendent des fonctions réellement utilisées. Elles peuvent comprendre :
- les informations de compte et d’authentification, notamment l’adresse e-mail et l’identifiant technique du compte ;
- les informations nécessaires à la gestion de la formule, des achats, des cartes cadeaux et des droits d’accès ;
- la progression de lecture, la bibliothèque personnelle, les préférences et certaines données liées au profil ;
- les demandes adressées à PROMET via les formulaires de contact, partenariat, investissement, édition ou rétractation ;
- les données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et au diagnostic du service.
PROMET n’a pas vocation à recevoir les données de carte bancaire directement : lorsqu’un paiement est effectué, les informations nécessaires au paiement sont traitées par le prestataire de paiement concerné selon ses propres règles de sécurité et de confidentialité.
3. Pourquoi ces données sont utilisées
Les données sont utilisées uniquement pour des finalités liées au fonctionnement de PROMET : créer et sécuriser un compte, fournir l’accès aux contenus, synchroniser la progression, traiter une commande ou une souscription, répondre à une demande, prévenir les abus, assurer la stabilité du service et respecter les obligations légales.
Bases juridiques
Selon le traitement, PROMET s’appuie notamment sur l’exécution du service demandé, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime à sécuriser et améliorer le service, ou le consentement lorsque celui-ci est requis.
4. Prestataires et destinataires
Les données ne sont pas vendues. Elles peuvent être accessibles aux prestataires strictement nécessaires à l’exploitation du service, notamment pour l’authentification et l’infrastructure applicative, le paiement, l’hébergement, la diffusion technique de certains contenus et les outils internes utilisés pour traiter les demandes reçues.
Chaque prestataire ne doit recevoir que les informations nécessaires à la fonction qu’il assure. Les paiements sont notamment opérés au moyen d’un prestataire de paiement externe ; PROMET ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire.
5. Durée de conservation
Les données de compte sont conservées pendant la durée nécessaire à l’utilisation du compte puis, lorsque cela est requis, pendant une durée supplémentaire permettant de respecter les obligations légales ou de gérer un litige. Les données liées aux commandes et paiements sont conservées selon les durées imposées par la réglementation comptable et fiscale applicable.
Les demandes envoyées à PROMET sont conservées le temps nécessaire à leur traitement et à leur suivi. Les préférences de cookies sont conservées afin de mémoriser le choix exprimé sur l’appareil.
6. Sécurité
PROMET met en œuvre des mesures raisonnables destinées à limiter l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation des données. Aucun système connecté à Internet ne pouvant garantir un risque nul, les mesures de protection évoluent avec le service et les risques identifiés.
7. Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD et la législation applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation d’un traitement, vous opposer à certains traitements, demander la portabilité lorsque celle-ci s’applique et retirer un consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
Une demande peut être envoyée via Nous contacter. Une vérification d’identité peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour éviter qu’un tiers obtienne ou modifie vos données.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
9. Utilisateurs mineurs
PROMET n’est pas conçu pour collecter volontairement davantage de données qu’il n’en faut pour fournir le service. Lorsque le consentement d’un représentant légal est requis par la réglementation applicable, il appartient à l’utilisateur concerné de respecter ces conditions.
10. Évolution de cette politique
Cette politique peut être mise à jour lorsque le service, les traitements ou les obligations réglementaires évoluent. La version publiée sur cette page est la version applicable au moment de la consultation.
