Conditions
d’utilisation.

Champ d’application

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site et de l’application PROMET, la création d’un compte, l’accès au catalogue, la lecture numérique, l’écoute des livres audio lorsqu’elle est disponible, ainsi que les achats et formules d’accès proposés par le service.

En utilisant PROMET ou en validant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et, lorsqu’un achat est effectué, des informations affichées au moment de la commande.

Qui exploite PROMET

PROMET est exploité par Oscar Sander, entrepreneur individuel, sous le nom AERIX, SIREN 990 237 927, SIRET 990 237 927 00019, TVA intracommunautaire FR38 990237927, 99 rue de la Noue, 89000 Auxerre, France.

Contact : oscaradressepro@gmail.com. Les informations détaillées relatives à l’éditeur et à l’hébergement sont disponibles dans les mentions légales.

Compte et sécurité

Certaines fonctions nécessitent un compte personnel. L’utilisateur doit fournir des informations exactes et conserver ses identifiants de manière confidentielle. Le compte est destiné à son titulaire et ne doit pas être cédé, vendu ou mis à disposition d’un tiers de façon abusive.

PROMET peut demander une vérification raisonnable en cas d’activité inhabituelle, de tentative de fraude, de détournement de compte ou d’utilisation manifestement contraire aux présentes conditions.

Les accès proposés

Les prix applicables sont ceux affichés avant la validation de la commande. À la date de la présente version, PROMET propose les formules suivantes :

Les offres gratuites ou accordées sur justificatifs, notamment l’accès Essentiel de six mois destiné aux étudiants ou demandeurs d’emploi, sont soumises aux conditions et contrôles présentés lors de la demande.

Validation d’une commande

Avant tout paiement, l’utilisateur peut consulter la formule ou le produit choisi, son prix et sa durée. La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de l’opération par le service de paiement utilisé.

Les paiements en ligne sont effectués au moyen de l’interface sécurisée présentée au moment de l’achat. PROMET peut conserver les informations strictement nécessaires au suivi de la commande, de l’accès associé et de la preuve de transaction.

En cas d’échec, d’annulation ou d’incohérence de paiement, l’accès payant peut rester inactif jusqu’à régularisation.

Lecture, audio et téléchargements

Les droits d’accès dépendent de la formule active, du titre concerné et de la disponibilité des formats. Un livre audio n’est inclus que lorsqu’une version audio est indiquée comme disponible. Les téléchargements PDF qui ne sont pas inclus dans une offre restent des achats distincts.

La progression de lecture, la bibliothèque personnelle et certaines préférences peuvent être synchronisées avec le compte. Les conditions techniques peuvent varier selon le navigateur, l’appareil et la connexion.

Droit de rétractation

Lorsqu’un droit de rétractation légal s’applique à un achat à distance, il peut être exercé dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Pour certains contenus numériques fournis sans support matériel, ce droit peut être perdu lorsque l’exécution commence avant la fin du délai légal après consentement exprès du consommateur et reconnaissance de cette perte de droit, lorsque ces conditions sont réunies.

La procédure de demande et les informations pratiques sont accessibles depuis la page Rétractation. Une réclamation peut également être adressée via Nous contacter.

Un usage personnel du service

Sauf accord écrit spécifique, l’accès à PROMET est réservé à un usage personnel et non commercial. Il est interdit notamment :

• de partager massivement un compte ou de contourner les contrôles d’accès ;
• d’extraire, aspirer, copier ou redistribuer de façon systématique le catalogue, les fichiers, les couvertures, les données ou l’interface ;
• de revendre un accès, un fichier ou un contenu obtenu via PROMET sans autorisation ;
• de tenter d’altérer la sécurité, le fonctionnement ou les mécanismes de paiement du service.

Les accès destinés aux écoles, bibliothèques, entreprises, clubs ou groupes font l’objet d’un accord spécifique via la page Devenir partenaire.

Œuvres et éditions PROMET

Le catalogue comprend notamment des œuvres du domaine public et des éditions préparées pour PROMET. Le statut d’une œuvre dans le domaine public ne signifie pas que tous les éléments ajoutés autour de cette œuvre sont libres de réutilisation.

Les couvertures, maquettes, textes éditoriaux, interfaces, éléments graphiques, fichiers audio produits ou adaptés, compositions et développements propres à PROMET peuvent être protégés. Toute réutilisation dépassant l’usage privé normal nécessite l’autorisation du titulaire des droits concernés.

Évolution du catalogue et du service

PROMET peut ajouter, corriger, remplacer ou retirer un titre, un fichier audio, une fonctionnalité ou une présentation lorsque cela est nécessaire, notamment pour des raisons éditoriales, techniques, juridiques ou de sécurité.

Le service peut être momentanément indisponible pour maintenance ou en raison d’un incident extérieur. PROMET met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir l’accès, sans garantir une disponibilité ininterrompue de chaque fonction ou ressource tierce.

Confidentialité

Les données personnelles sont traitées conformément aux informations présentées dans la page Confidentialité. Les préférences relatives aux cookies et autres traceurs peuvent être consultées et modifiées depuis la page Préférences de cookies.

Limites raisonnables

PROMET fournit un service culturel et éditorial. Les ouvrages historiques, juridiques, scientifiques, médicaux, économiques ou techniques anciens sont proposés comme œuvres et documents et ne constituent pas un conseil professionnel actuel.

La responsabilité de PROMET ne peut être engagée pour un dommage provenant d’un usage contraire aux présentes conditions, d’un équipement incompatible, d’une défaillance du réseau de l’utilisateur ou d’un service tiers hors de son contrôle, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

Une version identifiable

PROMET peut faire évoluer les présentes conditions pour tenir compte d’une modification du service, de ses offres ou du cadre juridique. La date de version est affichée sur cette page. Les modifications qui affectent une commande déjà conclue ne remettent pas en cause les droits acquis pour la période déjà payée, sauf disposition légale impérative contraire.

Réclamation et règlement des différends

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à adresser d’abord une réclamation à PROMET afin de rechercher une solution amiable. Le consommateur peut ensuite recourir aux dispositifs de règlement amiable ou de médiation auxquels il a légalement droit. Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles applicables.